Résiliation expert-comptable : Pourquoi et comment remplacer votre expert-comptable ?
Bien qu’un expert-comptable soit souvent considéré comme un partenaire de confiance pour les questions financières et fiscales, il y a plusieurs raisons qui peuvent vous pousser vers la résiliation de votre expert-comptable. Vous pouvez vouloir réduire les coûts, avoir un meilleur contrôle de vos finances, ou simplement vous sentir capable de gérer votre comptabilité vous-même avec les bons outils. Si vous êtes IDEL, vous avez l’option de gérer votre comptabilité avec des applications dédiées, comme Tempo compta & Maestro compta, spécifiquement conçues par les experts de Nota Bene pour des professions comme la vôtre. Si cela vous intéresse voici comment résilier votre contrat avec votre expert-comptable : la procédure est très simple, vous devez simplement envoyer une lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception, généralement avant le 30 septembre de l’année.
Résiliation expert-comptable : les conditions à respecter avant la procédure
Condition 1 : Régler tous les honoraires
Assurez-vous d’avoir payé tous les frais dus à votre expert-comptable. Si vous avez des arriérés, il peut exercer un droit de rétention sur vos documents, ce qui entrave le transfert vers un nouvel expert.
Condition 2 : Respecter le préavis
Les contrats avec les experts-comptables comportent souvent une période de préavis à respecter, généralement de trois mois avant la fin de l’exercice comptable.
Condition 3 : Clause de rupture
Certains contrats peuvent inclure une clause de rupture, engageant des frais supplémentaires en cas de résiliation anticipée. Revoyez votre contrat attentivement.
Résiliation expert-comptable : la procédure
Pour rompre le contrat avec votre expert-comptable, vous devez commencer par rédiger une lettre formelle de résiliation. Cette lettre doit contenir les éléments suivants :
- Vos informations de contact
- Les informations de contact de l’expert-comptable
- Date et lieu
- Objet de la lettre
- Le cas échéant, un numéro de dossier
- Énoncé de votre décision de résilier (aucune explication n’est requise)
- Votre signature
Cette lettre doit être envoyée par voie recommandée avec accusé de réception, habituellement avant le 30 septembre de l’année en cours. C’est le moment !
Exemple de Lettre de Résiliation expert-comptable
[Vos coordonnées]
[Coordonnées de l’expert-comptable]
Date : [insérer la date]
Objet : Fin de Mission Comptable
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier notre contrat comptable, effective dès le début de l’exercice comptable le [date, par exemple : 1er janvier 2024].
Selon les clauses de notre accord, je respecte la période de préavis et confirme avoir soldé tous les honoraires dus.
Merci de procéder à la clôture de mes comptes jusqu’au [date, par exemple : 31 décembre 2023] et de me restituer tous les documents comptables fournis.
Cordialement, [Votre Signature]
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