Nos conditions générales d'utilisations | Notabene
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Nos Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par C.B.A Informatique Libérale et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ».

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ARTICLE 2 : COLLECTE DE DONNEES

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de site marque l’application des présentes CGU à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CGU

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre C.B.A Informatique Libérales :

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