Les cotisations CARPIMKO de l'infirmière libérale
Les cotisations sociales de l’infirmière libérale comprennent les cotisations CARPIMKO et les cotisations URSSAF dont nous vous parlions dans le précédent article : Les cotisations URSSAF de l’infirmière libérale.
Au sommaire de cette deuxième partie, zoom sur les cotisations CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers).
Le rôle de la CARPIMKO
La CARPIMKO est la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, mais aussi des masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (toutes les professions paramédicales libérales en somme).
La CARPIMKO a pour missions de :
- recouvrir les cotisations des régimes de retraite ;
- étudier et verser les droits à la retraite des affiliés et de leurs ayants-droit ;
- attribuer et verser des prestations aux affiliés en cas d’incapacité temporaire médicalement reconnue, de grossesse pathologique ou d’invalidité ;
- attribuer et verser des prestations aux proches d’un affilié en cas de décès ;
- accompagner les affiliés tout au long de leur carrière libérale notamment en cas de difficultés, via les aides financières du Fonds d’Action Sociale.
Elle est composée de 4 régimes :
- un régime de base (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) ;
- un régime complémentaire ;
- un régime invalidité-décès ;
- un régime Avantage Social Vieillesse (ASV).
En tant qu’infirmière libérale, votre affiliation et le paiement de vos cotisations à la CARPIMKO vous permettront donc d’obtenir des droits de retraite, mais aussi de vous couvrir en cas d’invalidité ou de décès.
L’affiliation à la CARPIMKO : quand et comment ?
Quel que soit votre statut (remplaçante, collaboratrice ou titulaire), vous devrez vous affilier à la CARPIMKO dès vos débuts d’activité en tant qu’infirmière libérale.
Pour vous affilier, à la suite de votre inscription auprès de l’URSSAF, c’est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se chargera de transmettre les informations à la CARPIMKO.
Attention, à la suite de votre déclaration au CFE de l’URSSAF, si dans un délai d’un mois vous n’avez rien reçu de la CARPIMKO (attestation d’affiliation et appel de cotisation), il est vivement recommandé de télécharger une déclaration d’affiliation en PDF et de la renvoyer par courrier à l’adresse suivante : CARPIMKO, service Cotisations, Les Quadrants – 3 avenue du Centre – CS 60035 – 78882 ST-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex.
Vous devrez joindre à cette déclaration d’affiliation les justificatifs ci-dessous :
- la copie de votre Carte de Professionnel de Santé OU l’attestation d’inscription au répertoire ADELI ;
- l’attestation de remplacement si vous effectuez des remplacements occasionnels ;
- la déclaration faite au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) si votre conjoint est conjoint collaborateur.
Une fois que vous serez affiliée à la CARPIMKO, vous pourrez remplir vos informations dans votre espace personnel CAPRIMKO. Vous pourrez aussi remplir un mandat SEPA qui vous permettra de régler vos cotisations par prélèvement automatique.
Les cotisations CARPIMKO
1. Le régime de base
En début d’activité :
Pour votre première année d’activité, votre cotisation est calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire qui ne peut excéder 19 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er Janvier de l’année N (7 816,00 € en 2021).
Elle sera régularisée lorsque votre revenu de l’année de référence sera connu. Toutefois, cette cotisation peut faire l’objet d’une exonération pendant les 12 premiers mois d’affiliation dans le cadre de l’ACRE. L’exonération ACRE est accordée automatiquement à toutes les nouvelles installées, pendant leurs 12 premiers mois suivant leur date d’affiliation.
Les années suivantes :
Votre cotisation est proportionnelle à vos revenus d’activité de l’année, avec deux tranches plafonnées affectées chacune d’un taux N-1 :
- 8,23 % sur une première tranche de revenus jusqu’au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 41 136 € en 2022 ;
- 1,87 % sur une deuxième tranche de revenus jusqu’à 5 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 202 620 € en 2022.
À défaut d’une déclaration de vos revenus via net entreprises, votre cotisation sera calculée sur un revenu égal au maximum de chacune des tranches.
2. Le régime complémentaire
Le financement du Régime Complémentaire est assuré par une double cotisation obligatoire :
- une cotisation forfaitaire ;
- une cotisation proportionnelle calculée sur les revenus d’activité N-1.
Cette cotisation est définitive et ne sera pas réajustée. Son taux est de 3 % sur une assiette de revenus comprise entre 25 246 € et 185 113 € en 2022.
Pour votre première année d’activité, seule la cotisation forfaitaire sera due.
3. Le régime Invalidité-Décès
La cotisation pour le régime d’Invalidité-Décès est forfaitaire et fixée chaque année par décret ministériel. Elle est totalement due pour votre première année d’activité, à moins que vous soyez bénéficiaire de l’exonération totale de l’ACRE.
4. Le régime Avantage Social Vieillesse
Son financement est assuré par une double cotisation :
- une cotisation forfaitaire qui reste supportée, à raison d’un tiers, par l’affilié et deux tiers par l’assurance maladie ;
- une cotisation proportionnelle fixée à 0,40 % de vos revenus conventionnés de l’année N-2 qui reste supportée à raison de 40 % par vous et 60 % par l’Assurance maladie.
Pendant vos deux premières années civiles d’activité libérale, la cotisation proportionnelle est basée sur une assiette forfaitaire.