Fiscalité et comptabilité pour une IDEL remplaçante

Au même titre qu’une IDEL collaboratrice ou titulaire, une infirmière libérale remplaçante est soumise à des obligations comptables et fiscales. Lesquelles ? Que faut-il savoir sur la fiscalité et la comptabilité d’une IDEL remplaçante ? Choix du régime d’imposition, déclaration fiscale, cotisations sociales et charges déductibles, on vous dit tout dans cet article !

Être infirmière libérale remplaçante

Démarrer son activité d’infirmière à domicile avec des remplacements est une excellente opportunité pour découvrir les rouages du libéral. Beaucoup d’infirmières font ce choix afin d’avoir une première idée du métier. C’est une véritable occasion de découvrir ces spécificités et de bénéficier de certaines garanties.

Les conditions d’exercice

Pour faire du remplacement infirmier en libéral, vous devrez remplir les conditions suivantes :

• Être titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier.
• Justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif en tant que salarié dans un établissement de soins.
• Obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre nationale Infirmier (ONI).

Les démarches administratives pour s’installer

Avant d’effectuer des remplacements, vous devrez d’abord entamer les démarches administratives pour vous installer. Inscription au tableau de l’ordre national des infirmiers (ONI), inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), demande d’obtention de l’autorisation ordinale de remplacement, déclaration auprès de l’URSSAF, affiliation à la CARPIMKO… il vous faudra contacter différents organismes !

Pour en savoir plus sur les conditions d’exercice et les démarches administratives pour être infirmière libérale remplaçante, nous vous invitons à consulter cet article et à découvrir le petit guide du remplacement de l’IDEL.

Gérer sa comptabilité quand on est IDEL remplaçante

1. Choisir le bon régime d’imposition en tant qu’IDEL remplaçante

En tant qu’IDEL remplaçante, les rétrocessions d’honoraires que vous allez percevoir constitueront des recettes imposables à l‘impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Lors de votre déclaration de début d’activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), vous aurez alors le choix entre deux régimes d’imposition : le régime micro-BNC et la déclaration contrôlée. Mais lequel choisir ? La réponse va dépendre de votre chiffre d’affaires annuel !

La micro-BNC : régime simplifié

Le régime micro-BNC s’adresse aux infirmières libérales remplaçantes qui perçoivent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) dont le montant annuel des recettes HT n’excède pas 77 700 € pour l’année N-1 (en 2022). Si ce plafond est dépassé pendant deux années consécutives, alors vous passerez automatiquement dans le régime des frais réels (déclaration contrôlée).

Ce régime est très avantageux car il vous évite de devoir remplir une déclaration 2035. Par conséquent, il est considéré comme un régime simplifié adapté aux infirmières libérales remplaçantes qui débutent.

En détail, voici ce que vous devez savoir au sujet de la Micro-BNC :

• Pour vos charges : ce régime vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes encaissées (l’ensemble de vos rétrocessions de l’année). Cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.

• Pour votre déclaration fiscale : il vous suffira de remplir le formulaire d’impôt sur le revenu 2042 (déclaration complémentaire 2042 C PRO) en ligne sur impot.gouv.fr en indiquant le montant de votre chiffre d’affaires (les rétrocessions d’honoraires perçues l’année précédentes) dans la partie « revenus non commerciaux ».
• Pour votre comptabilité : vous devrez respecter l’ensemble des dispositions d’un plan comptable général en tenant un journal détaillé de vos recettes.

Durant votre première année en tant qu’IDEL remplaçante, comme vous n’avez pas de recettes de référence, le régime micro-BNC s’applique de plein droit l’année de création et l’année suivante !

Notre conseil d’expert : si vos charges réelles dépassent les 34% de votre chiffre d’affaires, il sera alors plus avantageux pour vous de passer au régime de la déclaration contrôlée (régime du réel) présenté ci-dessous.

La déclaration contrôlée (2035) : régime des frais réels

Le régime des frais réels s’adresse aux infirmières libérales remplaçantes qui perçoivent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) dont le montant annuel des recettes HT excède 77 700 € pour l’année N-1 (en 2022).

Voici ce que vous devez savoir au sujet de la déclaration contrôlée :

• Pour vos charges : vous pouvez déduire vos dépenses en lien avec votre activité professionnelle (frais professionnels) effectués durant l’année de référence et justifiés (conserver précieusement tous vos justificatifs en cas de vérification par l’administration fiscale).
• Pour votre déclaration fiscale : en plus de votre déclaration complémentaire 2042 C PRO, vous devrez également remplir une déclaration fiscale 2035 qui vous permettra de calculer vos bénéfices (revenus nets) : recettes encaissées – dépenses payées.
• Pour votre comptabilité : vous devrez tenir une comptabilité dite trésorerie qui détaillera toute votre année. Pour cela, il vous faudra notamment tenir un livre-journal de vos recettes et dépenses, ainsi qu’un registre des immobilisations des amortissements.

Avec le régime de déclaration contrôlée, le suivi administratif est beaucoup plus rigoureux. C’est pourquoi nous vous recommandons Maestro Compta, la solution avec expert-comptable qui inclut la saisie et la catégorisation intégrale de vos écritures, la gestion complète de vos déclarations, une aide au remplissage de la 2042 et des rendez-vous individuels tout au long de l’année pour vous guider !

2. Comprendre les cotisations sociales

Les cotisations URSSAF

En tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devez déclarer votre activité professionnelle auprès de l’URSSAF dans les huit jours suivant le début du remplacement. Ceci étant pour le recouvrement de vos cotisations reversées ensuite à divers organismes dont la CPAM, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou encore la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Ces charges vous garantissent une protection sociale !

Au cours de votre première année de remplacement, vous devrez vous acquitter d’une contribution forfaitaire de 861 € calculée sur la base de 7816 € de revenus.

Pour tout savoir sur les cotisations URSSAF (inscription, base de calcul, taux des cotisations…), nous vous invitons à lire cet article.

Les cotisations CARPIMKO

Vous êtes également tenue de vous affilier à la CARPIMKO pour exercer votre activité d’infirmière libérale remplaçante. Il s’agit de l’organisme de retraite et de prévoyance des paramédicaux libéraux. Pour cela, vous devez remplir une déclaration d’affiliation sur le site de la CARPIMKO.

Au cours de votre première année de remplacement, vos cotisations CARPIMKO sont calculées sur une base de revenus de 7816 €. Vous devrez vous acquitter d’une cotisation forfaitaire annuelle de 3278 € répartie comme suit :

• 789 € pour le régime de base CNAVPL
• 1 624 € pour le régime complémentaire
• 195 € pour l’ASV
• 670 € pour le régime Invalidité Décès

Si vos revenus annuels sont inférieurs à 4569 € en tant que remplaçante, vous devrez alors vous acquitter d’une cotisation minimale fixée à 464 €.

Pour tout savoir sur les cotisations CARPIMKO (affiliation, régime de base, régime complémentaire…), nous vous invitons à lire cet article.

3. Connaître les charges déductibles

Votre comptabilité d’infirmière libérale remplaçante sera inévitablement marquée par vos frais professionnels déductibles de vos impôts. Lesquels ? Voici la liste des frais déductibles les plus courants pour une remplaçante :

• les cotisations URSSAF et CARPIMKO
• les frais de matériel médical (matériel à usage unique, fournitures prescrites par le médecin, mallette de soins, stéthoscope…) ;
• les frais de blanchisserie (vêtements et chaussures à usage professionnel) ;
• les frais de véhicule cabinet-domicile.

Pour en savoir plus sur les charges déductibles, nous vous invitons à lire cet article.

Comptabilité IDEL remplaçante : les 5 conseils de nos experts

En résumé, voici les 5 conseils de nos experts-comptables en ce qui concerne la comptabilité IDEL remplaçante :

1. Soyez prévoyante en conservant au minimum 50% de votre chiffre d’affaires de côté sur votre compte professionnel.
2. Reportez et classifiez vos frais déductibles.
3. Gardez précisément vos factures et toutes les pièces justificatives liées à votre activité libérale pendant au moins 5 ans.
4. Notez vos kilomètres professionnels quotidiennement.
5. Anticipez les échanges des différentes déclarations pour être prête à établir vos recettes, vos dépenses, vos bénéfices non commerciaux (BNC) et vos amortissements.

En définitive, la comptabilité d’une infirmière libérale remplaçante est semblable aux autres modes d’exercice. De ce fait, il ne faut pas hésiter à prendre une solution tout confort avec expert-comptable pour vous rassurer. Avec Maestro compta, votre comptabilité d’IDEL remplaçante sera entièrement prise en charge pour vous soulager de la pression administrative et des échéances comptables ! Pour autant, vous garderez toute la visibilité nécessaire au suivi de votre activité.